Conditions d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web www.diselsy.ch (ci-après "le Site") exploité par Diselsy Women's Fashion, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce de Neuchâtel sous le numéro CH-645.4.108.116-6.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Diselsy Women's Fashion.
Article 2 - Accès au site
2.1 Conditions d'accès
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
2.2 Disponibilité
Diselsy Women's Fashion s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
2.3 Évolution du site
Diselsy Women's Fashion se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
Article 3 - Utilisation du site
3.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes conditions d'utilisation et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Diselsy Women's Fashion
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à l'ordre public
- De perturber le fonctionnement du Site ou d'en compromettre la sécurité
- D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
3.2 Création de compte
Pour effectuer des achats, l'utilisateur doit créer un compte client en fournissant des informations exactes et complètes. Il s'engage à maintenir ces informations à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3.3 Commandes
Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente disponibles sur le Site. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande.
Article 4 - Propriété intellectuelle
4.1 Contenu du site
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
4.2 Droits de reproduction
Sauf autorisation expresse et écrite de Diselsy Women's Fashion, il est interdit de :
- Reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer ou utiliser le contenu du Site
- Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du Site
- Utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de Diselsy Women's Fashion
4.3 Usage autorisé
L'utilisateur peut consulter le Site et imprimer des pages pour un usage personnel et non commercial uniquement.
Article 5 - Données personnelles
5.1 Collecte des données
Diselsy Women's Fashion collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
5.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Le traitement des commandes
- La gestion du compte client
- L'amélioration de nos services
- L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la législation suisse sur la protection des données, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.
Article 6 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être disponibles.
Article 7 - Responsabilité
7.1 Responsabilité de Diselsy Women's Fashion
Diselsy Women's Fashion s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect.
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à indemniser Diselsy Women's Fashion contre toute réclamation résultant de son utilisation du Site.
7.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Diselsy Women's Fashion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 - Signalement d'abus
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié en contactant Diselsy Women's Fashion à l'adresse info@diselsy.ch.
Article 9 - Suspension et résiliation
9.1 Suspension
Diselsy Women's Fashion se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.
9.2 Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment. La résiliation n'affecte pas les commandes en cours de traitement.
Article 10 - Modifications
Diselsy Women's Fashion se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
11.1 Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse.
11.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux de Neuchâtel sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
11.3 Médiation
Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Article 12 - Dispositions générales
12.1 Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
12.2 Renonciation
Le fait pour Diselsy Women's Fashion de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
12.3 Intégralité
Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :
Diselsy Women's Fashion
Rue de la Dîme 7
2000 Neuchâtel
Suisse
Téléphone : +41 79 362 03 98
E-mail : info@diselsy.ch
Dernière mise à jour : [29.06.2025]
Version : 1.0